15.Conformément au titre V.1 du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec, le seul changement d'employeur intervenu le 1er janvier 2006 pour un employé visé aux paragraphes 4° ou 5° de l'article 3 n'a pas pour effet d'interrompre sa participation active au présent régime.
15.Conformément au titre V.1 du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec, le seul changement d'employeur intervenu le 1er janvier 2006 pour un employé visé au paragraphe 2° de l'article 3 n'a pas pour effet d'interrompre sa participation active au présent régime.
15.Conformément au titre V.1 du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec, le seul changement d'employeur intervenu le 1er janvier 2006 pour un employé visé au paragraphe 2° de l'article 3 n'a pas pour effet d'interrompre sa participation active au présent régime.
